Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Novadour / Cyril Debailleul dans le cadre de son activité de conception de sites internet et prestations web.
Les prestations peuvent inclure :
- conception de site internet,
- création de site vitrine sous Webflow,
- refonte de site web,
- optimisation de site existant,
- accompagnement digital,
- maintenance et assistance,
formation à la gestion du site.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont détaillées dans le devis transmis au client.
Toute commande devient définitive après :
- acceptation du devis,
- signature éventuelle du contrat,
- versement de l’acompte indiqué sur le devis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Les tarifs indiqués sur le site, le cas échéant, sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
Sauf mention contraire sur le devis :
- acompte de 50% à la commande,
- solde payable à la livraison du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension du projet,
- suspension du site,
- ou facturation de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à transmettre les contenus nécessaires (textes, images, informations, validations) dans des délais raisonnables afin de permettre l’avancement du projet. Tout retard de transmission peut entraîner un report de livraison.
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- transmettre les contenus nécessaires,
- disposer des droits sur les contenus transmis,
- collaborer activement au bon déroulement du projet.
Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours et de modifications. Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le projet est considéré comme livré dès :
- sa mise en ligne,
- ou sa validation finale par le client.
À compter de la livraison, le client devient responsable de l’utilisation et de la gestion de son site.
Les créations réalisées restent la propriété de Novadour / Cyril Debailleul, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet :
- le client devient propriétaire des contenus livrés,
- à l’exception des outils, licences, typographies ou ressources tierces soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions de services liées à des prestataires tiers,
- d’un mauvais usage du site par le client,
- d’une perte de données indépendante de sa volonté,
- ou des résultats commerciaux du site.
Sauf mention contraire, la maintenance et les évolutions futures du site ne sont pas incluses dans la prestation initiale. Toute demande ultérieure pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.